Projet de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre »

Projet de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre »

Le 18 janvier 2013, la proposition de loi « visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre », mieux connue sous le terme de PPL Brottes, a été adoptée par l’Assemblée nationale en 2e lecture.

Le texte doit être examiné à nouveau par le sénat d’ici mi février avant de revenir à l’Assemblée pour y être adopté définitivement.

La proposition de loi prévoit de nombreuses dispositions (mise en place d’un bonus malus sur les consommations d’énergie, suppression des ZDE pour l’éolien, rôle et mécanisme de l’effacement, attribution du MNE, rôle de la CRE , eau), nous revenons ici sur le dispositif de bonus malus et ses enjeux business pour GSEF.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *