Le cas de cession d’une entité est prévu dans l’article 5 de l’accord du 22 février 2005 fixant les règles de fonctionnement du Plan d’Epargne Groupe d’ENGIE. Ainsi, « dans le cas où ENGIE SA viendrait à ne plus détenir, directement ou indirectement, la majorité du capital d’une Entreprise, ou qu’une Entreprise viendrait à sortir du périmètre du groupe ENGIE, l’accord concernant le PEG cesserait immédiatement et de plein droit d’être applicable à ladite Entreprise. »
Les salariés concernés :
- conserveront la disponibilité de leurs avoirs (mais cette situation ne constitue pas un cas de déblocage anticipé),
- ne pourront plus effectuer de nouveau versement dans le Plan,
- peuvent éventuellement être concernés par la facturation de frais de tenue de compte (frais qui étaient pris en charge par leur ancienne Entreprise). Si le cas se présentait, un décret (n°2019-862 du 20 août 2019) impose un plafonnement de ces frais depuis le 1er janvier 2020, plafond qui est égal au maximum entre 5 % des avoirs et 20 €.
