Textes réglementaires et lois

Commission de régulation de l’énergie (CRE): Loi de finances pour 2022 : principales dispositions concernant l’énergie Délibérations de la CRE (suite…)

Près de 6 mois après sa publication, le « Climate Delegate Act », qui inclue les critères d’atténuation et d’adaptation au Changement (suite…)