Tout d’abord, rappelons que la loi PACTE impose une élection directe par les seuls porteurs de parts avec des droits de vote proportionnels à l’épargne détenue. Avant, les entreprises avaient le choix entre deux possibilités :
- Désignation des membres des Conseils de Surveillance par les seules Organisations Syndicales représentatives,
- Élection directe par les porteurs de parts au prorata de leurs avoirs.
Chez ENGIE, la Direction avait convenu avec les OS (sans consultation des porteurs de parts) de choisir la solution de désignation par les seules OS. Ainsi la Direction évitait d’avoir à mettre en place des élections et les OS étaient assurées de disposer de sièges.
Ce qui différencie AG2S des Organisations Syndicales
Les moyens de communication pour les élections au Conseil de Surveillance de LINK France :
- AG2S, pour sa communication, et bien que l’ayant demandé à la direction, n’a pas accès à la messagerie professionnelle des salariés tandis que les OS l’utilisent pour envoyer leurs messages sur l’élection des membres du Conseil de Surveillance. Nous sommes bien sûr ouverts à la proposition d’une OS qui accepterait de diffuser nos messages comme elle le fait pour les siens ; cela rétablirait une certaine équité.
La transparence :
- Dans sa profession de foi, AG2S s’engage sur la transparence du fonctionnement du CS. AG2S s’est insurgé a de nombreuses reprises contre l’opacité du fonctionnement du CS LINK :
o il ne fournit aucun de bilan annuel,
o il ne donne aucune information sur ses votes en AG,
o il ne pose jamais de questions en AG qui est bien le lieu où le débat démocratique en présence de TOUS LES ACTIONNAIRES doit avoir lieu.
Le positionnement stratégique défendant les salariés :
- Dans un communiqué de presse du 23 septembre 2020 (donc avant la décision du CA d’ENGIE du 5 Octobre), AG2S a pris publiquement position pour demander au CA d’ENGIE «de sursoir à la décision de cession de ses actions dans SUEZ … et d’engager une consultation des actionnaires salariés ». Force est de constater que cela n’a pas été la position des représentants des OS au CA du groupe puisque l’un d’eux a voté pour la proposition de la Direction et qu’un autre a quitté la séance pour ne pas avoir à voter (!) : est-ce la meilleure façon de préserver l’avenir des salariés ?
La protection des porteurs de part fidèles que sont les actionnaires salariés :
- Les porteurs de parts bénéficient, depuis plusieurs années, d’un dividende majoré de 10 % pour les actions ENGIE détenues plus de deux ans (ce qui est le cas des actions du FCPE Link) et le Conseil de Surveillance dispose de droits de vote double pour ces mêmes actions.
C’est AG2S qui a fait cette proposition, adoptée par l’ensemble des actionnaires d’ENGIE, et applicable aux porteurs de parts de LINK France. Alors merci AG2S !