Taxation de l’épargne salariale : AG2S dit NON

Taxation de l'épargne salariale : AG2S dit NON

Paris le 18 octobre 2017

Si vous avez lu récemment la presse spécialisée, vous avez pu constater que l’épargne salariale a failli être taxée, avec effet rétroactif.

En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, consacré à la hausse de la CSG, renfermait un article selon lequel l’épargne salariale et les PEA ne pourraient plus bénéficier du mécanisme des « taux historiques » et se verraient appliquer le prélèvement social de 17,2 % , en lieu et place des taux successifs constatés durant la vie du placement.

Heureusement, le Conseil des ministres du 12 octobre 2017 a supprimé cette disposition du projet de loi, qui était en totale contradiction avec l’objectif de soutien à l’investissement productif, encore rappelé le 15 octobre 2017 par le Président MACRON dans son interview du journal de 20 heures sur TF1 et LCI.

Néanmoins le débat parlementaire peut revenir dessus, aussi faut-il rester vigilant.

L’hebdomadaire « Investir » avait lancé une pétition, à laquelle nous nous étions associés, demandant le retrait de cette disposition ; cette action a sans doute contribué au résultat obtenu.

Nous restons à l’écoute de vos avis et réactions.

Cordialement.

Le Bureau d’AG2S